Objectif(s)

• Comprendre l'importance du registre des risques graves et imminents dans la sécurité au travail.
• Savoir identifier et signaler les risques graves et imminents.
• Connaître les procédures de mise en oeuvre et de gestion des signalements.
• Maîtriser le droit de retrait des agents en situation de danger.

Programme

INTRODUCTION SUR LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

• Contexte et importance du registre.
• Cadre légal et réglementaire (Code général de la Fonction publique, 4ème partie du Code du travail applicable à la FPH, Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, obligations de l’employeur et de l’agent). 
• Définition des risques graves et imminent et conditions de l’exercice régulier du droit de retrait.

IDENTIFICATION ET SIGNALEMENT DES RISQUES GRAVES ET IMMINENTS

• Types de risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux) en milieu hospitalier.
• Procédure de signalement et modalités de consignation au registre des risques graves et imminents : comment remplir le registre, contenu du signalement (poste de travail concerné, cause et nature du danger, noms des agents exposés)
• Rôle des différents acteurs dans la procédure (agents, chef de service, CSE).

REPONSE ET GESTION DES SIGNALEMENTS

• Analyse et évaluation des risques signalés.
• Mise en place de mesures préventives et correctives.
• Communication avec les agents et les instances représentatives.
• Gestion des divergences sur la réalité du danger.

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques, PowerPoint
• Analyse des pratiques
• Échanges, QCM

Gestionnaire de formation

personDARLES DAVID

email darles.d@chu-toulouse.fr

call 05 61 32 43 98