Pré-requis

Aucun

Public visé

L’ensemble des personnels du pôle de pédopsychiatrie

Objectif(s)

• Connaitre les modalités juridiques de l’accueil et de la prise en charge du patient mineur en service de psychiatrie 
• Connaitre les droits des patients mineurs (information, consentement, refus de soins…) et pouvoir les appliquer et les respecter 
• Savoir se positionner par rapport aux parents, aux proches ou au tuteur du mineur Savoir détecter et signaler des actes de maltraitance
• Connaitre les responsabilités de chacun en cas de contentieux

Programme

L’accueil et la prise en charge du patient mineur

• Le mineur et l’autorité parentale : Qui exerce l’autorité parentale ?
• L’exercice de l’autorité parentale : les devoirs des parents, Les actes usuels et non usuels, le lien avec la structure de soins, les dérogations à l’autorité parentale
• Les situations complexes : le conflit familial ou la rupture familiale, les mineurs émancipés, les mineurs confiés à un tiers, les mineurs isolés… 
• Tuteur, Aide Sociale à l'Enfance (ASE), PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) : leurs missions, le lien avec le mineur, les parents et la structure de soins
• L’admission d’un mineur : les formalités administratives, l’autorisation de soin, les situations d’urgences
• Les visites, les sorties et le suivi scolaire
• Les sorties contre avis médical et les fugues

Les droits des patients mineurs en service de psychiatrie

• Le respect des droits fondamentaux de la personne
• Les droits des patients mineurs
• Le consentement
• Le droit à l’information, l’accès au dossier patient
• Le refus de soins de la part du mineur ou de la part des parents
• Le respect de la vie privée, le respect du secret professionnel et les règles de partage du secret
• Le dossier patient et la traçabilité

Les règles juridiques concernant les violences, les troubles du comportement, et la suspicion d’actes de maltraitances

• La suspicion de violence de la part du mineur
• La suspicion de violence envers le mineur et les différentes formes de maltraitance
• Les signalements d’actes de maltraitance
• Les troubles du comportement et l’isolement/contention

La responsabilité

• La notion de responsabilité, la notion de faute et d’erreur
• Les différents types de responsabilité (civile/administrative, pénale, disciplinaire)
• L’engagement de la responsabilité des professionnels et/ou de l’établissement
• Les situations à risques en lien avec l’accueil des mineurs en psychiatrie
• La jurisprudence en lien avec les services de psychiatrie

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques
• PowerPoint
• Études de cas, analyse des pratiques
• Échanges

Gestionnaire de formation

personDARLES DAVID

email darles.d@chu-toulouse.fr

call 05 61 32 43 98