Public visé

• Agents du bureau des entrées (accueil+ facturation)
• Agents accueil aux urgences
• Assistantes sociales

Objectif(s)

• Connaitre les différents statuts des étrangers (règlementation)
• Conduite à tenir pour les étrangers sans couverture sociale
• Les conventions internationales en matière de sécurité sociale
• Les principales mesures des personnes vulnérables

Programme

INTRODUCTION

Définition de la notion d’étranger, CESEDA et Loi du 07/03/2016 relative au Droit des étrangers en France

1) DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET JURIDIQUES RELATIVES AUX ETRANGERS

a) Différents types de titres de séjour

b) Les Statuts particuliers

• Les ressortissants africains (Afrique subsaharienne et Magreb)
• Les ressortissants européens et les membres de leur famille
• Les titulaires du statut résident longue durée UE

c) L’Asile

2) LA PROTECTION SOCIALE DES ETRANGERS EN France

a) Accès à la protection maladie

• PUMA
• CMU-C
• AIDE A L’ACQUISITION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
• AME
• ASSURANCE INVALIDITE

b) Accès à la protection familiale

• les prestations familiales
• le RSA
• les fraudes aux prestations sociales et les pénalités

c) Accès à la retraite et aux aides afférentes

• l’allocation de solidarité aux pers. Agées (ASPA)
• l’aide à la réinsertion familiale et sociale
• l’allocation personnalisée d’autonomie
• l’aide sociale à l’hébergement et l’aide-ménagère

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Modalités pédagogiques

• Apports théoriques
• Connaissances législatives et réglementaires

Gestionnaire de formation

personDARLES DAVID

email darles.d@chu-toulouse.fr

call 05 61 32 43 98