GIPSE, L'excellence en formation

LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Durée : 7 heures | Type : Inter

Pré-requis

Aucun

Public visé

Tout personnel du secteur socio-éducatif

Objectif pédagogique

Connaitre et mettre en application le périmètre de la responsabilité professionnelle des travailleurs sociaux

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques et documentaires

Programme

Principes fondamentaux de la responsabilité juridique

  • Définition de la responsabilité juridique
  • Les éléments fondamentaux de la responsabilité juridique
  • La compétence judiciaire en matière de responsabilité juridique
  • Les causes générales d’exonération de la responsabilité juridique

La responsabilité civile du travailleur social

  •  La responsabilité contractuelle
  •  La responsabilité délictuelle

La responsabilité administrative des travailleurs sociaux

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité fondée sur le risque

La responsabilité pénale des travailleurs sociaux

  • Les principes généraux de la responsabilité pénale
  • Les infractions pénales commises dans le cadre du travail social
  • Les conséquences des sanctions pénales sur le statut professionnel

Tarifs

Tarif non adhérents : 270 €
Tarif adhérents : 243 €

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Gestionnaire de formation

Soula
soula.s@chu-toulouse.fr
0561324396