Pré-requis

Aucun

Public visé

Tout personnel du secteur socio-éducatif

Objectif(s)

Connaitre et mettre en application le périmètre de la responsabilité professionnelle des travailleurs sociaux

Programme

Principes fondamentaux de la responsabilité juridique

• Définition de la responsabilité juridique
• Les éléments fondamentaux de la responsabilité juridique
• La compétence judiciaire en matière de responsabilité juridique
• Les causes générales d’exonération de la responsabilité juridique

La responsabilité civile du travailleur social

•  La responsabilité contractuelle
•  La responsabilité délictuelle

La responsabilité administrative des travailleurs sociaux

• La responsabilité pour faute
• La responsabilité fondée sur le risque

La responsabilité pénale des travailleurs sociaux

• Les principes généraux de la responsabilité pénale
• Les infractions pénales commises dans le cadre du travail social
• Les conséquences des sanctions pénales sur le statut professionnel

Télécharger le programme détaillé

Gestionnaire de formation

personSOULA SARAH

email soula.s@chu-toulouse.fr

call 0561324396