GIPSE, L'excellence en formation

LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Durée : 7 heures | Type : Inter

Pré-requis

Public visé

Objectif pédagogique

Modalités pédagogiques

Programme

I – Principes fondamentaux de la responsabilité juridique

  • Définition de la responsabilité juridique
  • Les éléments fondamentaux de la responsabilité juridique
  • La compétence judiciaire en matière de responsabilité juridique
  • Les causes générales d’exonération de la responsabilité juridique

II – La responsabilité civile du travailleur social

  •  La responsabilité contractuelle
  •  La responsabilité délictuelle

III- La responsabilité administrative des travailleurs sociaux

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité fondée sur le risque

IV –La responsabilité pénale des travailleurs sociaux

  • Les principes généraux de la responsabilité pénale
  • Les infractions pénales commises dans le cadre du travail social
  • Les conséquences des sanctions pénales sur le statut professionnel

Tarifs

Tarif non adhérents : 240 €
Tarif adhérents : 216 €

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Gestionnaire de formation

Pare
pare.a@chu-toulouse.fr
0561324397