GIPSE, L'excellence en formation

PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS

Durée : 7 heures | Type : Inter

Pré-requis

Public visé

  • Agents du bureau des entrées (accueil+ facturation)
  • Agents accueil aux urgences
  • Assistantes sociales

Objectif pédagogique

  • Connaitre les différents statuts des étrangers (règlementation)
  • Conduite à tenir pour les étrangers sans couverture sociale
  • Les conventions internationales en matière de sécurité sociale
  • Les principales mesures des personnes vulnérables

Modalités pédagogiques

Programme

INTRODUCTION

Définition de la notion d’étranger, CESEDA et Loi du 07/03/2016 relative au Droit des étrangers en France

1) DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET JURIDIQUES RELATIVES AUX ETRANGERS

a) Différents types de titres de séjour

b) Les Statuts particuliers

  • Les ressortissants africains (Afrique subsaharienne et Magreb)
  • Les ressortissants européens et les membres de leur famille
  • Les titulaires du statut résident longue durée UE

c) L’Asile

2) LA PROTECTION SOCIALE DES ETRANGERS EN France

a) Accès à la protection maladie

  • PUMA
  • CMU-C
  • AIDE A L’ACQUISITION D’UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
  • AME
  • ASSURANCE INVALIDITE

b) Accès à la protection familiale

  • les prestations familiales
  • le RSA
  • les fraudes aux prestations sociales et les pénalités

c) Accès à la retraite et aux aides afférentes

  • l’allocation de solidarité aux pers. Agées (ASPA)
  • l’aide à la réinsertion familiale et sociale
  • l’allocation personnalisée d’autonomie
  • l’aide sociale à l’hébergement et l’aide-ménagère

Tarifs

Tarif non adhérents : 240 €
Tarif adhérents : 216 €

Gestionnaire de formation

Darles
darles.d@chu-toulouse.fr
05 61 32 43 98