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Droit / Qualité / Gestion des risques

Droit / Ethique

LA RESPONSABILITE DES DIFFERENTS ACTEURS DU BLOC OPERATOIRE 2023

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  • Mis à jour le : 03/05/2024
  • Type : Inter
  • Durée : 7h

Pré-requis

Aucun

Public visé

  • Infirmiers de bloc opératoire
  • Infirmiers
  • Aide-soignants
  • Infirmiers anesthésiste cadres de santé du bloc opératoire et des secteurs associés
  • Médecins
  • Anesthésistes
  • Manipulateur d'électoradiologie médicale.

Objectif(s)

  • Identifier le cadre des bonnes pratiques au bloc opératoire
  • Analyser le niveau de responsabilité de chaque acteur du bloc opératoire

Programme

Responsabilité et droits des patients

Droit à l’indemnisation d’un dommage :
       • Les procédures judiciaires
       • Les procédures amiables

Fondements de la responsabilité pour les soignants:
       • Manquements commis
       • Preuves
       • La Co-responsabilité des acteurs : application de la loi FAUCHON (10 juillet 2000 Code Pénal)
       • La coresponsabilité in solidum

Droits et obligation des fonctionnaires et agents publics de la FPH :
  • La responsabilité disciplinaire statutaire
  • Procédure disciplinaire

Interfaces professionnelles
  •  La collaboration entre les différents acteurs (les décrets de compétences et de formation)
  • Champs de compétences et formation AS, IBODE, IDE
  • La revue de la sinistralité

Gestionnaire de formation

personSOULA SARAH

email soula.s@chu-toulouse.fr

call 0561324396

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