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GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS HOSPITALIERS - LE DEROULE DE CARRIERE

Durée : 14 heures | Type : Inter

Pré-requis

Notions : Loi 83-634 du 13/07/83 Chapitre III – Loi 86-33 du 9/01/86

Public visé

Gestionnaires carrières des personnels hospitaliers

Objectif pédagogique

Maîtriser les aspects règlementaires et pratiques de la gestion des carrières des fonctionnaires hospitaliers

Modalités pédagogiques

Approches théorique/règlementaire (cours) et pratique (exercices d’application)

Programme

MODULE 3

La titularisation

   Maîtriser le calcul des stages effectif et règlementaire. Avoir une approche réglementaire.

  • Conditions règlementaires
  • Report de titularisation/prorogation de stage.
  • Le licenciement (statut 12) – la réintégration dans le grade d’origine (statut 09)
  • Le calcul du stage et les absences : le congé de maternité, le congé parental, la disponibilité, le temps partiel, le congé de maladie, les autorisations d’absences
Le détachement/l’intégration – Le reclassement pour raison de santé Les Commissions Paritaires
   Savoir mettre en œuvre une procédure de détachement/reclassement. Connaître le fonctionnement et les attributions des Commissions Paritaires. Appréhender les nouvelles instances (CCP)
  • Les différents détachements
  • Les règles de classement et d’intégration.
  • Le reclassement pour raison de santé : modalités.
  • Les organes consultatifs : CAPL – CAPD – CCP 
MODULE 4
La promotion - Les avancements
    Connaitre les différentes voies de promotion des fonctionnaires hospitaliers
    Savoir élaborer un tableau d’avancement/une liste d’aptitude.
  • Le classement des fonctionnaires
  • La notion de service effectif
  • L’avancement d’échelon : principe depuis le PPCR.
  • L’avancement de grade
  • les différentes modalités (concours-tableau d’avancement-liste d’aptitude-sélection sans concours)
  • Le tableau d’avancement/le ratio promus-promouvables
  • La computation départementale et la liste d’aptitude
La reconsidération de carrière et le choix d’option
    Savoir déterminer les options suite à promotion
    Maîtriser l’élaboration des différents types de reconsidérations de carrière
  • Les nouvelles modalités de validation du service effectif au regard du congé parental et de la disponibilité. (Loi de transformation de la FP du 7/08/19 et Décret 2019-234 du 27/03/19)
  • Le choix d’option
  • La reconsidération de carrière

Tarifs

Tarif non adhérents : 460 €
Tarif adhérents : 414 €

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Gestionnaire de formation

Darles
darles.d@chu-toulouse.fr
05 61 32 43 98