GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS HOSPITALIERS - LE DEROULE DE CARRIERE
Durée : 14 heures | Type : Inter
Pré-requis
Notions : Loi 83-634 du 13/07/83 Chapitre III – Loi 86-33 du 9/01/86
Public visé
Gestionnaires carrières des personnels hospitaliersObjectif pédagogique
Maîtriser les aspects règlementaires et pratiques de la gestion des carrières des fonctionnaires hospitaliers
Modalités pédagogiques
Approches théorique/règlementaire (cours) et pratique (exercices d’application)Programme
MODULE 3
La titularisation
Maîtriser le calcul des stages effectif et règlementaire. Avoir une approche réglementaire.
- Conditions règlementaires
- Report de titularisation/prorogation de stage.
- Le licenciement (statut 12) – la réintégration dans le grade d’origine (statut 09)
- Le calcul du stage et les absences : le congé de maternité, le congé parental, la disponibilité, le temps partiel, le congé de maladie, les autorisations d’absences
Le détachement/l’intégration – Le reclassement pour raison de santé Les Commissions Paritaires
Savoir mettre en œuvre une procédure de détachement/reclassement. Connaître le fonctionnement et les attributions des Commissions Paritaires. Appréhender les nouvelles instances (CCP)
- Les différents détachements
- Les règles de classement et d’intégration.
- Le reclassement pour raison de santé : modalités.
- Les organes consultatifs : CAPL – CAPD – CCP
MODULE 4
La promotion - Les avancements
Connaitre les différentes voies de promotion des fonctionnaires hospitaliers
Savoir élaborer un tableau d’avancement/une liste d’aptitude.
- Le classement des fonctionnaires
- La notion de service effectif
- L’avancement d’échelon : principe depuis le PPCR.
- L’avancement de grade
- les différentes modalités (concours-tableau d’avancement-liste d’aptitude-sélection sans concours)
- Le tableau d’avancement/le ratio promus-promouvables
- La computation départementale et la liste d’aptitude
La reconsidération de carrière et le choix d’option
Savoir déterminer les options suite à promotion
Maîtriser l’élaboration des différents types de reconsidérations de carrière
- Les nouvelles modalités de validation du service effectif au regard du congé parental et de la disponibilité. (Loi de transformation de la FP du 7/08/19 et Décret 2019-234 du 27/03/19)
- Le choix d’option
- La reconsidération de carrière
Tarifs
Tarif non adhérents : 470 €Tarif adhérents : 423 €
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Gestionnaire de formation
Darlesdarles.d@chu-toulouse.fr
05 61 32 43 98